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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2016 Dispositif Joël Labbé Amendement 478 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 463 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Joël Labbé Amendement 463 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 477 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Joël Labbé Amendement 477 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 462 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Joël Labbé Amendement 462 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 495 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Joël Labbé Amendement 495 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 476 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Joël Labbé Amendement 476 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 472 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Joël Labbé Amendement 472 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 461 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Joël Labbé Amendement 461 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 475 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Joël Labbé Amendement 475 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Alain Bertrand Amendement 557 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Alain Bertrand Amendement 557 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 460 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Joël Labbé Amendement 460 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 466 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Joël Labbé Amendement 466 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 391 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 391 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 397 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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« Cet amendement vise à élargir la liste des habitats naturels, des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, jugée trop limitative, ainsi que des sites d'intérêt géologique susceptibles d’être inscrites dans l’arrêté de conservation de milieu utile à des espèces protégés au titre de l’article L 411-1 du Code de l’environnement. Selon l'article R 411-15 du Code de l'Environnement, les arrêtés ne peuvent concerner que les biotopes des "espèces figurants sur la liste prévue à l'article R 411-1", ce qui implique par conséquent que dans les outre-mer, les arrêtés de biotope visant à la préservation de formations naturelles sont entachés d’irrégularité puisqu'ils portent sur des espèces ne figurant pas dans la liste des espèces protégées. Pour exemple, en Martinique, un arrêté du 15 Janvier 1999 protège la forêt lacustre du Galion pour la conservation du Mangle médaille et du figuier blanc (espèces composant la forêt marécageuse de l'arrière mangrove qui ont un rôle essentiel dans l'écosystème littoral) alors même qu'elles ne figurent pas sur la liste des espèces végétales protégées. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1079655
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14 janvier 2016 Dispositif Maurice Antiste Amendement 397 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 396 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Maurice Antiste Amendement 396 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 416 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 416 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Jacques Lasserre Amendement COM-1 — Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres…
14 janvier 2016 Dispositif Jean-Jacques Lasserre Amendement COM-1 — Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres…
14 janvier 2016 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 453 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Ronan Dantec Amendement 453 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 452 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Ronan Dantec Amendement 452 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 451 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Ronan Dantec Amendement 451 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 450 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Ronan Dantec Amendement 450 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 449 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Ronan Dantec Amendement 449 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 448 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Ronan Dantec Amendement 448 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 446 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Ronan Dantec Amendement 446 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 445 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Ronan Dantec Amendement 445 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 444 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages