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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2015 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-17 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement COM-16 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-16 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement COM-13 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-13 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement COM-12 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-12 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Annick Billon Amendement COM-6 — Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
14 décembre 2015 Dispositif Annick Billon Amendement COM-6 — Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
14 décembre 2015 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement COM-15 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-15 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement COM-9 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-9 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement COM-8 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-8 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement COM-4 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement COM-4 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement COM-4 — Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
14 décembre 2015 Dispositif Yves Détraigne Amendement COM-4 — Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
14 décembre 2015 Exposé des motifs Philippe Kaltenbach Amendement COM-5 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Philippe Kaltenbach Amendement COM-5 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement COM-3 — Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
14 décembre 2015 Dispositif Yves Détraigne Amendement COM-3 — Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
14 décembre 2015 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement COM-5 — Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
14 décembre 2015 Dispositif Yves Détraigne Amendement COM-5 — Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
14 décembre 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-2 — Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
14 décembre 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-2 — Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
14 décembre 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-1 — Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
14 décembre 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-1 — Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
14 décembre 2015 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-1 — Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par…
14 décembre 2015 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-1 — Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par…
14 décembre 2015 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-1 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
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« Cet article renforce le recours par les établissements publics visés par le décret-liste aux agents titulaires de la fonction publique. En effet, la loi du 11 janvier 1984 dans son article 3 alinéa 2 ouvre la possibilité pour certains établissements de recourir à des personnels de droit privé. Cette possibilité a été traditionnellement utilisée par le CNPF, qui embauchait un personnel à la fois relevant du droit privé, comme du droit public. Un équilibre trouvé, et qui fonctionne pour le plus grand bénéfice des usagers, en l’espèce les propriétaires forestiers privés. Or, l’article 16 vient fragiliser cet équilibre. C'est pourquoi, il convient de le supprimer pour maintenir la situation en l'état. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1078845
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14 décembre 2015 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-1 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-3 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-3 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-2 — Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par…
14 décembre 2015 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-2 — Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par…
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-176 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-176 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 2 — de modernisation de notre système de santé
14 décembre 2015 Dispositif Charles Revet Amendement 2 — de modernisation de notre système de santé
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-128 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-128 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-130 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-130 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-93 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-93 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-129 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires