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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2015 Dispositif Georges Patient Amendement 5 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-3 — Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par…
16 décembre 2015 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-3 — Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par…
16 décembre 2015 Exposé des motifs Gérard Collomb Amendement 7 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Dispositif Gérard Collomb Amendement 7 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Exposé des motifs Gérard Collomb Amendement 8 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Dispositif Gérard Collomb Amendement 8 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Exposé des motifs Marc Daunis Amendement 2 — de finances rectificative pour 2015
16 décembre 2015 Dispositif Marc Daunis Amendement 2 — de finances rectificative pour 2015
16 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-179 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
16 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-179 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
16 décembre 2015 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 9 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 9 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement 11 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Dispositif René Vandierendonck Amendement 11 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement 10 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Dispositif René Vandierendonck Amendement 10 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 1 — de finances rectificative pour 2015
16 décembre 2015 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 1 — de finances rectificative pour 2015
15 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-177 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
15 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-177 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
15 décembre 2015 Exposé des motifs François Commeinhes Amendement COM-66 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Dispositif François Commeinhes Amendement COM-66 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-2 — visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les…
15 décembre 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-2 — visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les…
15 décembre 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-1 — visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les…
15 décembre 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-1 — visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les…
15 décembre 2015 Exposé des motifs François Commeinhes Amendement COM-72 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Dispositif François Commeinhes Amendement COM-72 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Exposé des motifs François Commeinhes Amendement COM-70 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Dispositif François Commeinhes Amendement COM-70 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Exposé des motifs François Commeinhes Amendement COM-69 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Dispositif François Commeinhes Amendement COM-69 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Exposé des motifs François Commeinhes Amendement COM-68 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Dispositif François Commeinhes Amendement COM-68 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement 4 — Projet de loi de finances pour 2016
15 décembre 2015 Dispositif Patrick Chaize Amendement 4 — Projet de loi de finances pour 2016
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« I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements bénéficient des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée au titre de leurs dépenses d’investissement réalisées sur la période 2015-2022, sous maîtrise d’ouvrage publique, en matière d’infrastructures passives intégrant leur patrimoine dans le cadre du plan d'action relatif à l'extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile. » II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1079070
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15 décembre 2015 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 1 — Projet de loi de finances pour 2016
15 décembre 2015 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 1 — Projet de loi de finances pour 2016
15 décembre 2015 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 3 — Projet de loi de finances pour 2016
15 décembre 2015 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 3 — Projet de loi de finances pour 2016
15 décembre 2015 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 2 — Projet de loi de finances pour 2016
15 décembre 2015 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 2 — Projet de loi de finances pour 2016
15 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-178 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
15 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-178 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
15 décembre 2015 Exposé des motifs François Commeinhes Amendement COM-67 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Dispositif François Commeinhes Amendement COM-67 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
14 décembre 2015 Exposé des motifs Jackie Pierre Amendement 6 — de modernisation de notre système de santé
14 décembre 2015 Dispositif Jackie Pierre Amendement 6 — de modernisation de notre système de santé
14 décembre 2015 Exposé des motifs Georges Labazée Amendement 48 — de modernisation de notre système de santé