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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 19 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 36 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 36 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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« Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 611‑19 du code de la propriété intellectuelle est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « …° Les inventions portant sur un produit constitué en totalité ou en partie de matière biologique végétale ou animale ou sur un procédé permettant de produire, de traiter ou d’utiliser une telle matière biologique, lorsque cette matière biologique préexiste à l’état naturel ou lorsque elle a été obtenue ou peut être obtenue par l’utilisation de procédés essentiellement biologiques qui font exclusivement appel à des phénomènes naturels comme le croisement ou la sélection. « Est considérée comme matière biologique la matière qui contient des informations génétiques et peut se reproduire ou être reproduite dans un système biologique. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1079104
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6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 34 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 34 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 32 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 32 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 31 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 31 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 18 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 18 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement 1 — relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
6 janvier 2016 Dispositif Catherine Di Folco Amendement 1 — relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
18 décembre 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 2 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
18 décembre 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement 2 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
18 décembre 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 1 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
18 décembre 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement 1 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
18 décembre 2015 Exposé des motifs François Commeinhes Amendement COM-73 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
18 décembre 2015 Dispositif François Commeinhes Amendement COM-73 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
16 décembre 2015 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 5 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Dispositif Georges Patient Amendement 5 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-3 — Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par…
16 décembre 2015 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-3 — Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par…
16 décembre 2015 Exposé des motifs Gérard Collomb Amendement 7 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Dispositif Gérard Collomb Amendement 7 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Exposé des motifs Gérard Collomb Amendement 8 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Dispositif Gérard Collomb Amendement 8 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Exposé des motifs Marc Daunis Amendement 2 — de finances rectificative pour 2015
16 décembre 2015 Dispositif Marc Daunis Amendement 2 — de finances rectificative pour 2015
16 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-179 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
16 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-179 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
16 décembre 2015 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 9 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 9 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement 11 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Dispositif René Vandierendonck Amendement 11 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement 10 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Dispositif René Vandierendonck Amendement 10 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 1 — de finances rectificative pour 2015
16 décembre 2015 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 1 — de finances rectificative pour 2015
15 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-177 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
15 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-177 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
15 décembre 2015 Exposé des motifs François Commeinhes Amendement COM-66 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Dispositif François Commeinhes Amendement COM-66 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-2 — visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les…
15 décembre 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-2 — visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les…
15 décembre 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-1 — visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les…
15 décembre 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-1 — visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les…
15 décembre 2015 Exposé des motifs François Commeinhes Amendement COM-72 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Dispositif François Commeinhes Amendement COM-72 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Exposé des motifs François Commeinhes Amendement COM-70 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine