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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2016 Dispositif Roland Courteau Amendement 76 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 75 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016 Dispositif Roland Courteau Amendement 75 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016 Exposé des motifs Annie David Amendement 35 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
8 janvier 2016 Dispositif Annie David Amendement 35 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
8 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 3 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 3 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 6 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 6 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 5 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 5 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 4 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 4 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
7 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 44 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 44 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 52 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 52 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 46 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent interdire les brevets sur les plantes et les animaux issus de procédés essentiellement biologiques comme sur leurs parties et composantes génétiques. En mars 2015, dans une décision la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) a autorisé, dans une affaire concernant les cas d’un brocoli et d’une tomate, le dépôt de brevets sur des plantes conventionnelles obtenues par un procédé de sélection classique. Plusieurs associations qui défendent le principe de non brevetabilité du vivant mais, également les représentants des semenciers français, ont exprimé leur inquiétude suite à ce jugement. Ainsi, l’Union française des semenciers (UFS) dans un communiqué écrit « En autorisant l’octroi d’un brevet sur des plantes obtenues par croisement et sélection traditionnelle, le principe de l’exemption du sélectionneur, garanti par la Convention de l’UPOV (Union pour la protection des obtentions végétales), se trouve remis en question ». Les auteurs de cet amendement considèrent que la France doit envoyer un signal fort pour s’opposer à une telle interprétation du droit de la propriété intellectuelle appliqué au vivant. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1079129
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7 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 46 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 29 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 29 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 28 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 28 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 25 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 25 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 27 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 27 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 23 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 23 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 45 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 45 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 43 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 43 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 42 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 42 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 41 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 41 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 40 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 40 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 39 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 39 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 35 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 35 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 33 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 33 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 30 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 30 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 20 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 20 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 19 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages