Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
8 janvier 2016	Dispositif	Roland Courteau	Amendement 76 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016	Exposé des motifs	Roland Courteau	Amendement 75 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
× Refermer « L’article 40 du projet de loi modifie la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 et introduit notamment dans celle-ci un article 6 (nouveau) qui pose le principe selon lequel toute activité entreprise sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive (ZEE), en vue de l’exploration ou de l’exploitation des ressources naturelles ou de l’utilisation des milieux marins, devra désormais être subordonnée à la délivrance préalable d’une autorisation. Les activités soumises à autorisation comprennent notamment la construction, l’exploitation et l’utilisation d’îles artificielles, d’installations, d’ouvrages et de leurs installations connexes. La création de cette nouvelle autorisation dédiée n’est pas exclusive de l’obligation de solliciter d’autres autorisations administratives requises en vertu d’autres textes, pour la construction et l’exploitation d’installations marines de production d’énergie. A titre d’exemple, il pourra être exigé d’obtenir l’approbation du projet d’ouvrage électrique en vertu du code de l’énergie ou, dans certains cas, une dérogation au titre de la protection des espèces protégées. Le présent projet de loi prévoit d’ailleurs expressément que la réglementation des espèces protégées s’applique en ZEE (article 46 ter). Afin de garantir un cadre juridique clair et robuste pour la mise en œuvre des projets en ZEE, et à l’image de ce que prévoit l’habilitation adoptée dans la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises pour le Domaine Public Maritime, il est indispensable de prévoir que l’autorité compétente … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1079189 Sort du texte Adopté https://www.senat.fr/amendements/2014-2015/608/Amdt_75.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
8 janvier 2016	Dispositif	Roland Courteau	Amendement 75 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016	Exposé des motifs	Annie David	Amendement 35 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
8 janvier 2016	Dispositif	Annie David	Amendement 35 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
8 janvier 2016	Exposé des motifs	Annick Billon	Amendement 3 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016	Dispositif	Annick Billon	Amendement 3 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016	Exposé des motifs	Annick Billon	Amendement 6 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016	Dispositif	Annick Billon	Amendement 6 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016	Exposé des motifs	Annick Billon	Amendement 5 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016	Dispositif	Annick Billon	Amendement 5 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016	Exposé des motifs	Annick Billon	Amendement 4 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016	Dispositif	Annick Billon	Amendement 4 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
7 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 44 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 44 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 52 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 52 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 46 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 46 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 29 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 29 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 28 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 28 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 25 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 25 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 27 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 27 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 23 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 23 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 45 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 45 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 43 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 43 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 42 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 42 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 41 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 41 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 40 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 40 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 39 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 39 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 35 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 35 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 33 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 33 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 30 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 30 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 20 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 20 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 19 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages