Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-3 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-4 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-4 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-13 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-13 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-7 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-7 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-6 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-6 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-11 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-11 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Claude Kern	Amendement 1 — visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes…
11 janvier 2016	Dispositif	Claude Kern	Amendement 1 — visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Esther Benbassa	Amendement COM-2 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	Esther Benbassa	Amendement COM-2 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	René Vandierendonck	Amendement 4 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
11 janvier 2016	Dispositif	René Vandierendonck	Amendement 4 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	René Vandierendonck	Amendement 3 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
11 janvier 2016	Dispositif	René Vandierendonck	Amendement 3 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	René Vandierendonck	Amendement 2 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
11 janvier 2016	Dispositif	René Vandierendonck	Amendement 2 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Claude Raynal	Amendement COM-1 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	Claude Raynal	Amendement COM-1 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Sophie Primas	Amendement 88 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
11 janvier 2016	Dispositif	Sophie Primas	Amendement 88 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 37 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 37 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016	Exposé des motifs	Roland Courteau	Amendement 78 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016	Dispositif	Roland Courteau	Amendement 78 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016	Exposé des motifs	Roland Courteau	Amendement 76 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
× Refermer « Les travaux rendus nécessaires au transport de sédiments et à la circulation des poissons migrateurs sur les cours d’eau, partie de cours d’eau ou canaux visés au 2° de l’article, outre leur coût financier, nécessitent des phases d’études, d’autorisations administratives et de réalisation qui peuvent largement dépasser les cinq années. Ces travaux concernent notamment les installations hydroélectriques. Les études préliminaires destinées à choisir la solution la plus adaptée à chaque site peuvent à elles seules nécessiter plusieurs années. Les phases d’instructions administratives peuvent également selon les spécificités des sites et des enjeux associés s’étaler sur de très longues périodes, et ce d’autant plus que ce sont plusieurs milliers d’ouvrages qui sont concernés. De plus, les propriétaires ou exploitants doivent faire appel à des entreprises extérieures spécialisées, particulièrement sollicitées en raison du nombre très important d’ouvrages visés, et qui ne peuvent donc pas répondre à l’ensemble des demandes dans les délais impartis. Il est donc proposé par cet amendement d’accorder un délai de réalisation supplémentaire aux exploitants ou propriétaires de bonne foi, qui ont largement entamé les démarches puisqu’ils ont déposé leur dossier auprès de l’administration mais n’ont pas pu effectuer les travaux nécessaires dans les délais. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1079190 Sort du texte Adopté https://www.senat.fr/amendements/2014-2015/608/Amdt_76.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
8 janvier 2016	Dispositif	Roland Courteau	Amendement 76 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016	Exposé des motifs	Roland Courteau	Amendement 75 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016	Dispositif	Roland Courteau	Amendement 75 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016	Exposé des motifs	Annie David	Amendement 35 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
8 janvier 2016	Dispositif	Annie David	Amendement 35 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
8 janvier 2016	Exposé des motifs	Annick Billon	Amendement 3 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016	Dispositif	Annick Billon	Amendement 3 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016	Exposé des motifs	Annick Billon	Amendement 6 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016	Dispositif	Annick Billon	Amendement 6 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016	Exposé des motifs	Annick Billon	Amendement 5 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016	Dispositif	Annick Billon	Amendement 5 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016	Exposé des motifs	Annick Billon	Amendement 4 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016	Dispositif	Annick Billon	Amendement 4 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
7 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 44 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 44 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 52 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 52 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 46 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 46 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 29 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages