Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-20 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-19 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-19 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-18 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-18 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-16 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-16 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-14 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-14 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-15 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-15 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-10 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-10 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-8 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-8 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-9 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-9 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-21 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-21 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-3 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-3 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-4 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-4 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-13 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-13 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-7 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-7 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-6 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-6 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-11 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-11 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Claude Kern	Amendement 1 — visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes…
11 janvier 2016	Dispositif	Claude Kern	Amendement 1 — visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Esther Benbassa	Amendement COM-2 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	Esther Benbassa	Amendement COM-2 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	René Vandierendonck	Amendement 4 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
11 janvier 2016	Dispositif	René Vandierendonck	Amendement 4 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	René Vandierendonck	Amendement 3 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
11 janvier 2016	Dispositif	René Vandierendonck	Amendement 3 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	René Vandierendonck	Amendement 2 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
11 janvier 2016	Dispositif	René Vandierendonck	Amendement 2 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Claude Raynal	Amendement COM-1 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	Claude Raynal	Amendement COM-1 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Sophie Primas	Amendement 88 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
11 janvier 2016	Dispositif	Sophie Primas	Amendement 88 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 37 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 37 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016	Exposé des motifs	Roland Courteau	Amendement 78 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
× Refermer « Les molécules insecticides de la famille des néonicotinoïdes agissent sur le système nerveux central des insectes. les néonicotinoïdes représentent le type d’insecticide le plus utilisé en Europe : 80% du maïs subissent ce traitement, 60% du colza et du tournesol. Le recours à ces substances actives hautement toxiques, sous la forme fréquente de semences enrobées, impose un usage préventif et systématique qui ne tient plus compte de la présence réelle des ravageurs et fragilise le système agricole. Pire encore, cet usage génère une spirale de biorésistance destructrice : plus la toxicité des insecticides augmente et mieux la nature résiste. Ainsi à ce jour, plus de 550 espèces de bioagresseurs ne sont plus sensibles à un ou plusieurs types d’insecticides. A la suite de l'action menée par la France auprès de l'Union européenne, la commission européenne a restreint, en 2013, l'utilisation de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes, pour une durée de deux ans. Malgré ces avancées et alors que les Etats-membres attendent la décision que prendra la Commission européenne sur la reconduction de ce moratoire, cette dernière a paradoxalement autorisé cet été une nouvelle molécule présentant les mêmes caractéristiques que les néonicotinoïdes, le sulfoxaflor. Il appartient à la France de palier cette incohérence en envoyant un signal fort : l’interdiction de l’usage des produits phytosanitaires qui contiennent au moins une substance active de la famille des néonicotinoïdes. Dans le contexte de crise de notre système agricole et en ligne avec les objectifs du plan Ec … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1079205 Sort du texte Rejeté https://www.senat.fr/amendements/2014-2015/608/Amdt_78.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
8 janvier 2016	Dispositif	Roland Courteau	Amendement 78 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016	Exposé des motifs	Roland Courteau	Amendement 76 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages