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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 156 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 155 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 155 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 154 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 154 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 153 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 153 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 150 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 150 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Henri Tandonnet Amendement 152 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Henri Tandonnet Amendement 152 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 149 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 149 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Sophie Primas Amendement 207 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Sophie Primas Amendement 207 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Colette Mélot Amendement COM-75 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
13 janvier 2016 Dispositif Colette Mélot Amendement COM-75 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Marc Gabouty Amendement 64 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Jean-Marc Gabouty Amendement 64 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Sophie Primas Amendement 208 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Sophie Primas Amendement 208 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Annie David Amendement 63 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Annie David Amendement 63 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Annie David Amendement 62 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Annie David Amendement 62 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Annie David Amendement 61 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Annie David Amendement 61 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 147 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 147 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 193 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 193 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 192 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 192 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 65 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 65 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 190 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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« Cet amendement instaure un régime de sanctions administratives, en complément d’un régime pénal. En effet, cet amendement, au titre de l’harmonisation, décline dans la loi n° 76-655, les dispositions de l’article L. 171-8 du code de l’environnement, dont l’application est limitée aux prescriptions découlant du Code de l’environnement. Par ailleurs, la procédure de mise en demeure doit rester un préalable à la mise en œuvre de sanctions, dans un souci de sécurité juridique. Enfin, le régime administratif s’applique plus facilement et est donc plus incitatif. Pour toutes ces raisons, l’amendement prévoit la dépénalisation du régime d’autorisation en ZEE. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1079427
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13 janvier 2016 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 190 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 189 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 189 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 188 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 188 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 185 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 185 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 184 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 184 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 182 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 182 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 178 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 178 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 177 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages