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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2015 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-17 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement COM-16 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-16 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement COM-13 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-13 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement COM-12 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-12 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Annick Billon Amendement COM-6 — Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
14 décembre 2015 Dispositif Annick Billon Amendement COM-6 — Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
14 décembre 2015 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement COM-15 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-15 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement COM-9 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-9 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement COM-8 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-8 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement COM-4 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement COM-4 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement COM-4 — Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
14 décembre 2015 Dispositif Yves Détraigne Amendement COM-4 — Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
14 décembre 2015 Exposé des motifs Philippe Kaltenbach Amendement COM-5 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Philippe Kaltenbach Amendement COM-5 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement COM-3 — Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
14 décembre 2015 Dispositif Yves Détraigne Amendement COM-3 — Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
14 décembre 2015 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement COM-5 — Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
14 décembre 2015 Dispositif Yves Détraigne Amendement COM-5 — Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
14 décembre 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-2 — Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
14 décembre 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-2 — Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
14 décembre 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-1 — Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
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« Le système de don alimentaire mis en place par la proposition de loi est vertueux mais doit être encadré. En effet, la gestion des denrées alimentaires non distribuées ne doit pas être à la charge des collectivités responsables de la collecte des déchets. Cet amendement a pour objectif de ne pas de faire supporter le coût de gestion de ces déchets alimentaires résiduels en provenance des distributeurs du secteur alimentaire par les contribuables. Il garantit le principe de responsabilisation des producteurs de déchets. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1078850
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14 décembre 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-1 — Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
14 décembre 2015 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-1 — Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par…
14 décembre 2015 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-1 — Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par…
14 décembre 2015 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-1 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-1 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-3 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-3 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-2 — Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par…
14 décembre 2015 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-2 — Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par…
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-176 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-176 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 2 — de modernisation de notre système de santé
14 décembre 2015 Dispositif Charles Revet Amendement 2 — de modernisation de notre système de santé
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-128 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-128 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-130 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-130 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-93 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-93 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-129 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires