Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 5 156 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Titre
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-20 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-19 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-19 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-18 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-18 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-16 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-16 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-14 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-14 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-15 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-15 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-10 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-10 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-8 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-8 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-9 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-9 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-21 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-21 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-3 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-3 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-4 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-4 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-13 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-13 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-7 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-7 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-6 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-6 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-11 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-11 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Claude Kern	Amendement 1 — visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes…
11 janvier 2016	Dispositif	Claude Kern	Amendement 1 — visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Esther Benbassa	Amendement COM-2 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	Esther Benbassa	Amendement COM-2 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	René Vandierendonck	Amendement 4 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
11 janvier 2016	Dispositif	René Vandierendonck	Amendement 4 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	René Vandierendonck	Amendement 3 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
11 janvier 2016	Dispositif	René Vandierendonck	Amendement 3 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	René Vandierendonck	Amendement 2 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
× Refermer « La simplification et la clarification du droit est un objectif partagé par les parlementaires et un chantier engagé par le gouvernement. Cette proposition de loi constitutionnelle, menée dans l'improvisation ainsi qu'en témoigne sa réécriture complète par la commission des lois, ne répond pas à l'objectif poursuivi et risque de générer d'importantes difficultés juridiques et constitutionnelles. Ainsi, quelle portée juridique faut-il attendre de l'inscription dans la Constitution de l'objectif plus proclamatoire que normatif d'une simplification et clarification du droit? Comment l'article 1er qui fixe le principe d'une évaluation préalable de toute mesure nouvelle ou toute aggravation d'une mesure sur les compétences des collectivités territoriales s'articulera-t-elle avec la loi organique n°2009-403 du 15 avril 2009 qui fixe le dispositif des études d'impact? Ce dispositif d'évaluation préalable applicable aux propositions de loi et aux amendements ne constitue-t-il pas une entrave à l'initiative parlementaire et au droit d'amendement? Le dispositif d'encadrement des transpositions des actes législatifs européens ne contribue t-il pas à faire du Parlement une chambre d'enregistrement du droit européen, niant ainsi la souveraineté du Parlement? Au regard des incertitudes et risques que génère cette proposition de loi constitutionnelle, il y a lieu d'adopter cette motion de question préalable. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1079238 Sort du texte Rejeté 2 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2015-2016/265/Amdt_2.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
11 janvier 2016	Dispositif	René Vandierendonck	Amendement 2 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Claude Raynal	Amendement COM-1 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	Claude Raynal	Amendement COM-1 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Sophie Primas	Amendement 88 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
11 janvier 2016	Dispositif	Sophie Primas	Amendement 88 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 37 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 37 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016	Exposé des motifs	Roland Courteau	Amendement 78 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016	Dispositif	Roland Courteau	Amendement 78 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016	Exposé des motifs	Roland Courteau	Amendement 76 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages