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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2015 Dispositif Georges Patient Amendement 5 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-3 — Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par…
16 décembre 2015 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-3 — Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par…
16 décembre 2015 Exposé des motifs Gérard Collomb Amendement 7 — Projet de loi de finances pour 2016
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« L’article 39 opère un transfert de fiscalité des départements au profit des régions, à hauteur de 25 points de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), afin d’accompagner et couvrir les transferts de compétences des départements vers les régions résultant de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe). Cependant, lors de l’adoption de la loi NOTRe, le Législateur a reconnu le statut particulier de la Métropole de Lyon qui, depuis le 1er janvier 2015, s’est substituée au département du Rhône sur son territoire. En effet, contrairement à ce qu’elle a prescrit pour les autres départements, la loi NOTRe n’opère aucun transfert de compétence départementale de la Métropole de Lyon vers la région Auvergne-Rhône-Alpes. Dès lors, en absence de tout transfert de compétence, il y a lieu d’exonérer la Métropole de Lyon du transfert de fiscalité en cause. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1079073
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16 décembre 2015 Dispositif Gérard Collomb Amendement 7 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Exposé des motifs Gérard Collomb Amendement 8 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Dispositif Gérard Collomb Amendement 8 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Exposé des motifs Marc Daunis Amendement 2 — de finances rectificative pour 2015
16 décembre 2015 Dispositif Marc Daunis Amendement 2 — de finances rectificative pour 2015
16 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-179 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
16 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-179 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
16 décembre 2015 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 9 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 9 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement 11 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Dispositif René Vandierendonck Amendement 11 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement 10 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Dispositif René Vandierendonck Amendement 10 — Projet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 1 — de finances rectificative pour 2015
16 décembre 2015 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 1 — de finances rectificative pour 2015
15 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-177 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
15 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-177 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
15 décembre 2015 Exposé des motifs François Commeinhes Amendement COM-66 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Dispositif François Commeinhes Amendement COM-66 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-2 — visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les…
15 décembre 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-2 — visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les…
15 décembre 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-1 — visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les…
15 décembre 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-1 — visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les…
15 décembre 2015 Exposé des motifs François Commeinhes Amendement COM-72 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Dispositif François Commeinhes Amendement COM-72 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Exposé des motifs François Commeinhes Amendement COM-70 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Dispositif François Commeinhes Amendement COM-70 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Exposé des motifs François Commeinhes Amendement COM-69 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Dispositif François Commeinhes Amendement COM-69 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Exposé des motifs François Commeinhes Amendement COM-68 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Dispositif François Commeinhes Amendement COM-68 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement 4 — Projet de loi de finances pour 2016
15 décembre 2015 Dispositif Patrick Chaize Amendement 4 — Projet de loi de finances pour 2016
15 décembre 2015 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 1 — Projet de loi de finances pour 2016
15 décembre 2015 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 1 — Projet de loi de finances pour 2016
15 décembre 2015 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 3 — Projet de loi de finances pour 2016
15 décembre 2015 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 3 — Projet de loi de finances pour 2016
15 décembre 2015 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 2 — Projet de loi de finances pour 2016
15 décembre 2015 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 2 — Projet de loi de finances pour 2016
15 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-178 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
15 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-178 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
15 décembre 2015 Exposé des motifs François Commeinhes Amendement COM-67 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
15 décembre 2015 Dispositif François Commeinhes Amendement COM-67 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
14 décembre 2015 Exposé des motifs Jackie Pierre Amendement 6 — de modernisation de notre système de santé
14 décembre 2015 Dispositif Jackie Pierre Amendement 6 — de modernisation de notre système de santé
14 décembre 2015 Exposé des motifs Georges Labazée Amendement 48 — de modernisation de notre système de santé