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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2016 Dispositif Roland Courteau Amendement 76 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 75 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016 Dispositif Roland Courteau Amendement 75 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016 Exposé des motifs Annie David Amendement 35 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
8 janvier 2016 Dispositif Annie David Amendement 35 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
8 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 3 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 3 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 6 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 6 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 5 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 5 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 4 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 4 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
7 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 44 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 44 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 52 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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« Les produits issus de nouvelles techniques de modification génétique d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication ou recombinaison naturelles ont fait leur apparition depuis la publication de la directive européenne 2001/18 sur la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement. Elles ne sont pas, de ce fait, explicitement citées dans les annexes de la directive. Par cet amendement il est proposé de clarifier leur statut juridique au niveau national, afin d’assurer notamment la traçabilité des plantes concernées. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1079139
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7 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 52 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 46 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 46 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 29 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 29 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 28 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 28 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 25 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 25 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 27 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 27 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 23 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 23 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 45 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 45 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 43 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 43 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 42 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 42 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 41 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 41 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 40 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 40 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 39 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 39 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 35 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 35 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 33 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 33 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 30 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 30 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 20 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 20 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 19 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages