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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2016 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 56 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 13 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 13 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 5 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Jean-François Husson Amendement 5 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement 2 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Philippe Mouiller Amendement 2 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 53 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Jacques Mézard Amendement 53 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 47 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 47 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 129 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 129 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 60 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 60 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 164 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 164 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 162 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 162 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Henri Tandonnet Amendement 161 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Henri Tandonnet Amendement 161 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Henri Tandonnet Amendement 160 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Henri Tandonnet Amendement 160 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Henri Tandonnet Amendement 159 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Henri Tandonnet Amendement 159 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Henri Tandonnet Amendement 158 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Henri Tandonnet Amendement 158 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 157 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 157 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 156 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 156 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 155 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 155 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 154 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 154 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 153 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 153 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 150 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 150 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Henri Tandonnet Amendement 152 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Henri Tandonnet Amendement 152 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 149 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 149 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Sophie Primas Amendement 207 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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« Cet amendement supprime l’article 51 nonies. Le plan Ecophyto s'est vu doter de moyens supplémentaires, passant de 41 à 71 millions d'euros. Son financement est assuré par une fraction de la redevance pour pollution diffuse. L'article 51 nonies, issu d'un amendement adopté à l'Assemblée nationale, propose de réserver une partie de l'enveloppe Ecophyto aux projets des GIEE ou aux projets territoriaux visant à supprimer l'utilisation des néonicotinoides. Or, si les néonicotinoïdes constituent une réelle cause d'interrogations, il convient de ne pas rigidifier la gestion des financements au titre du plan Ecophyto. Au demeurant, les actions transversales financées par le plan Ecophyto, comme l'expérimentation au sein des fermes Dephy, la diffusion des connaissances, ou la délivrance de certiphytos, contribuent elles aussi à un meilleur usage des pesticides, y compris des néonicotinoïdes, même si elles ne les visent pas spécifiquement. Il convient donc de conserver une approche globale au sein du plan Ecophyto, et de ne pas compartimenter les approches. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1079461
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2 signataires. Le premier est affiché.
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13 janvier 2016 Dispositif Sophie Primas Amendement 207 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Colette Mélot Amendement COM-75 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
13 janvier 2016 Dispositif Colette Mélot Amendement COM-75 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Marc Gabouty Amendement 64 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Jean-Marc Gabouty Amendement 64 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Sophie Primas Amendement 208 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages