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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2016 Dispositif Jean-Marc Gabouty Amendement 42 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 6 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Jean-François Husson Amendement 6 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Hermeline Malherbe Amendement 49 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Hermeline Malherbe Amendement 49 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement 3 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Philippe Mouiller Amendement 3 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Jacques Lasserre Amendement 99 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Jean-Jacques Lasserre Amendement 99 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Jacques Lasserre Amendement 124 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Jean-Jacques Lasserre Amendement 124 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Annie David Amendement 36 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Annie David Amendement 36 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 43 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 43 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Marc Gabouty Amendement 26 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Jean-Marc Gabouty Amendement 26 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 58 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 58 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 56 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 56 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 13 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 13 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 5 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Jean-François Husson Amendement 5 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement 2 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Philippe Mouiller Amendement 2 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 53 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Jacques Mézard Amendement 53 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 47 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 47 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 129 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 129 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 60 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 60 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 164 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 164 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 162 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 162 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Henri Tandonnet Amendement 161 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Henri Tandonnet Amendement 161 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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« A. – Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 161‑10‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 161‑10‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 161‑10‑2. – Lorsque l’échange de parcelles a pour objet de modifier l’assiette d’un chemin rural, la parcelle sur laquelle est sis le chemin rural peut être échangée selon les conditions prévues aux articles L. 3222‑2 du code général de la propriété des personnes publiques et L. 2241‑1 du code général des collectivités territoriales. L’acte d’échange comporte des clauses permettant de garantir la continuité du chemin rural. » II. – L’article L. 3222‑2 du code général de la propriété des personnes publiques est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’échange d’une parcelle sur laquelle est sis un chemin rural n’est autorisé que dans les conditions prévues à l’article L. 161‑10‑2 du code rural et de la pêche maritime. » B. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigé : Section … Protection des chemins ruraux »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1079394
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13 janvier 2016 Exposé des motifs Henri Tandonnet Amendement 160 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Henri Tandonnet Amendement 160 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Henri Tandonnet Amendement 159 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Henri Tandonnet Amendement 159 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Henri Tandonnet Amendement 158 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Henri Tandonnet Amendement 158 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 157 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 157 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 156 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages