geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 5 154 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 16 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 15 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 15 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 8 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 8 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 9 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 9 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 20 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 20 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 18 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 18 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 17 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 17 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Annie David Amendement 33 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Annie David Amendement 33 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 21 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 21 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 12 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 12 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 10 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 10 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 23 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 23 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-1 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
11 janvier 2016 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-1 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
11 janvier 2016 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-2 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
11 janvier 2016 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-2 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
11 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-5 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-5 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-20 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-20 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-19 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-19 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-18 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-18 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-16 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-16 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-14 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-14 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-15 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
× Refermer
« Seraient inclus dans la liste des infractions de l’article 706‑47‑4 les délits d’exhibition sexuelle (article 222-32 du code pénal) et de harcèlement sexuel (article 222-33). Votre rapporteur vous propose un amendement tendant à supprimer, dans un souci de proportionnalité, la référence au délit d’exhibition sexuelle, dans la mesure où les circonstances de la commission d’un tel délit ne justifient pas, là encore, une transmission obligatoire et nécessitent qu’un magistrat du parquet examine l’opportunité de transmettre ou non l’information. Ce même amendement restreint en outre, pour des raisons similaires, l’inclusion du délit de harcèlement sexuel dans le régime renforcé de transmission aux seuls cas dans lesquels il serait commis sur un mineur de moins de quinze ans. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1079253
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

11 janvier 2016 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-15 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-10 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-10 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-8 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-8 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-9 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-9 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-21 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-21 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-3 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…