geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 5 160 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
14 décembre 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-43 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-42 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-42 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-41 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-41 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-39 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-39 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-37 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-37 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-38 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-38 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-45 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-45 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-33 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-33 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-36 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-36 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-34 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-34 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Gérard Collomb Amendement COM-29 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Gérard Collomb Amendement COM-29 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement COM-27 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-27 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement COM-26 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-26 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement COM-25 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
× Refermer
« Le projet de loi renforce le rôle de la Commission de déontologie de la fonction publique en étendant son contrôle sur les départs des agents publics vers le secteur privé. Ses avis rendus dans ce cadre lient l’administration et s’imposent à l’agent. Il paraît de ce fait légitime que l’agent concerné ait, au même titre que l’administration, la possibilité de solliciter une seconde délibération de la commission, notamment s’il apparaît que celle-ci a statué sur des éléments factuels erronés ou incomplets. Il est donc proposé de l’inclure dans les dispositions légales. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1078878
Sort du texte Retiré
8 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

14 décembre 2015 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-25 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement COM-24 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-24 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement COM-23 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-23 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement COM-22 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-22 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement COM-21 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-21 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-32 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-32 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-31 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-31 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Annick Billon Amendement COM-8 — Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
14 décembre 2015 Dispositif Annick Billon Amendement COM-8 — Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
14 décembre 2015 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement COM-20 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-20 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement COM-19 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-19 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement COM-18 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Michel Delebarre Amendement COM-18 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Annick Billon Amendement COM-7 — Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
14 décembre 2015 Dispositif Annick Billon Amendement COM-7 — Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
14 décembre 2015 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement COM-17 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires