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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2017 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-197 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-199 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-199 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-198 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-198 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-188 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-188 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-158 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-158 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-157 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-157 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-152 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-152 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-164 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-164 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — Proposition de résolution, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la…
10 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — Proposition de résolution, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-175 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-175 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-167 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-167 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-165 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-165 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-174 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-174 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-211 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-211 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-166 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-166 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-172 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-172 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-170 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-170 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-171 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-171 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-168 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-168 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-163 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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« Cet amendement vise, dans sa première phrase, à maintenir l'objectif de 150 000 logements construits dans les outre-mer : ce chiffrage se situe, en effet, dans une « fourchette » ambitieuse mais raisonnable. Comme le démontre l’expérience de ces dernières années, il ne suffit pas de fixer des objectifs ni même de budgéter les financements adéquats pour contrecarrer la tendance au ralentissement de la construction ; encore faut-il que les constructeurs puissent trouver du foncier disponible et que les projets ne s’enlisent pas dans les procédures administratives.La seconde phrase proposée pour la rédaction de l'article 3 ter est donc une invitation au pragmatisme territorial. Elle vise également à tenir compte des besoins en réhabilitation car l’insalubrité est une des principales faiblesses du parc ultramarin et, en pratique, l’arbitrage entre construction neuve et réhabilitation n’est pas toujours simple. Il serait donc inopportun de séparer les deux notions. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1099432
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

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10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-163 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-153 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-153 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-156 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-156 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-203 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-203 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-169 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-169 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-173 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-173 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-204 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…