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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2017 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-197 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-199 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-199 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-198 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-198 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-188 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-188 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-158 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-158 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-157 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-157 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-152 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-152 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-164 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-164 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — Proposition de résolution, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la…
10 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — Proposition de résolution, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-175 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-175 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-167 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-167 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-165 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-165 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-174 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-174 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-211 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-211 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-166 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-166 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-172 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-172 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-170 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-170 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-171 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-171 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-168 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
× Refermer
« L'article 14 vise à inclure les entreprises de transports maritimes et les transitaires dans la négociation des accords annuels de modération des prix. Cet amendement vise à prendre en compte la réalité concrète : la plupart du temps, les transporteurs ne connaissent pas avec précision ce que renferment les conteneurs et, par conséquent, personne n'est capable de calculer leur contribution souhaitable à la modération des prix de certains produits. Dans la pratique actuelle, qui a démontré une certaine efficacité, l'effort consenti par les transporteurs est négocié de façon globale avec les acteurs de la distribution. Conformément au pragmatisme et aux principes généraux du droit, cette situation particulière justifie que la loi prévoie, à l'égard de ces transporteurs, la possibilité d'un traitement spécifique, avec une participation facultative aux négociations. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1099434
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

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10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-168 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-163 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-163 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-153 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-153 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-156 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-156 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-203 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-203 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-169 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-169 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-173 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-173 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-204 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…