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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2017 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-197 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-199 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-199 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-198 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-198 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-188 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-188 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-158 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-158 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-157 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-157 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-152 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-152 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-164 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-164 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — Proposition de résolution, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la…
10 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — Proposition de résolution, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-175 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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« L'article 52 propose l'extension obligatoire à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution de toute enquête statistique réalisée par l'État ou l'un de ses établissements publics sur l'ensemble des départements d'outre-mer. Une telle initiative semble toutefois difficilement compatible avec le statut juridique des collectivités du Pacifique qui prévoit leur autonomie statistique dont disposent. Pour parvenir à l'objectif que se propose d'atteindre cet article 52, il convient plutôt de favoriser les accords de coopération entre les organismes statistiques de ces collectivités et ceux de l'Etat, qui, à l'heure actuelle, n'utilisent pas toujours les mêmes méthodes d'investigation. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1099443
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2 signataires. Le premier est affiché.
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10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-175 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-167 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-167 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-165 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-165 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-174 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-174 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-211 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-211 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-166 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-166 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-172 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-172 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-170 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-170 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-171 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-171 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-168 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-168 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-163 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-163 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-153 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-153 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-156 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-156 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-203 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-203 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-169 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-169 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-173 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-173 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-204 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…