geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 4 658 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-73 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-72 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-72 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-70 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-70 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-71 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-71 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-68 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-68 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-66 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-66 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-67 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-67 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-64 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-64 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-69 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-69 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-62 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-62 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-60 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-60 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement COM-59 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Serge Larcher Amendement COM-59 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Jean Bizet Amendement 16 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
9 janvier 2017 Dispositif Jean Bizet Amendement 16 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
× Refermer
« I. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5° La création de zones d’activités économiques dans des conditions définies par voie réglementaire. II. – Alinéa 8, première phrase Remplacer la référence : au 2° par les références : aux 2° et 5° »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1099301
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

9 janvier 2017 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-21 — relatif à la sécurité publique
9 janvier 2017 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-21 — relatif à la sécurité publique
9 janvier 2017 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 20 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
9 janvier 2017 Dispositif Ronan Dantec Amendement 20 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
9 janvier 2017 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 21 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
9 janvier 2017 Dispositif Ronan Dantec Amendement 21 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
9 janvier 2017 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 19 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
9 janvier 2017 Dispositif Ronan Dantec Amendement 19 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
9 janvier 2017 Exposé des motifs Karine Claireaux Amendement COM-58 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Karine Claireaux Amendement COM-58 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-20 — relatif à la sécurité publique
9 janvier 2017 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-20 — relatif à la sécurité publique
9 janvier 2017 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-19 — relatif à la sécurité publique
9 janvier 2017 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-19 — relatif à la sécurité publique
9 janvier 2017 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 24 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
9 janvier 2017 Dispositif Ronan Dantec Amendement 24 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-114 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-114 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-108 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-108 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-107 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-107 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-106 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-106 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-105 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…