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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-61 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-65 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-65 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-83 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-83 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-82 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-82 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-81 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-81 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Félix Desplan Amendement COM-40 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Félix Desplan Amendement COM-40 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-77 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-77 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-76 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-76 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-75 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-75 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-74 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-74 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-73 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-73 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-72 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-72 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-70 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-70 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-71 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-71 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-68 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-68 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-66 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-66 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-67 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-67 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-64 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-64 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-69 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
× Refermer
« Le présent amendement a pour objet d’étendre au Département de Mayotte le bénéfice du FMDI. En effet, ce département étant compétent en matière d’insertion et de RSA, il convient de le rendre éligible à ce fonds. Par ailleurs, l’éligibilité à la troisième part est ouverte aux collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et Miquelon, ces derniers ayant obtenu la compétence RSA et insertion depuis 2012. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1099333
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

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9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-69 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-62 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-62 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-60 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-60 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement COM-59 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Serge Larcher Amendement COM-59 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Jean Bizet Amendement 16 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
9 janvier 2017 Dispositif Jean Bizet Amendement 16 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
9 janvier 2017 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-21 — relatif à la sécurité publique
9 janvier 2017 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-21 — relatif à la sécurité publique
9 janvier 2017 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 20 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
9 janvier 2017 Dispositif Ronan Dantec Amendement 20 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
9 janvier 2017 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 21 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique