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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-73 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-72 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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« Cet amendement a pour objet, en s'inspirant à la fois du dispositif de délégation prévu à l'article L. 121-4 du code de l'organisation judiciaire et des dispositions de l'article L. 513-4 du même code applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, de permettre à des magistrats d'être désignés par le premier président de la cour d'appel de Paris pour compléter les effectifs du tribunal de première instance de Nouméa durant une période donnée. Ce dispositif pourrait être employé en cas de surcroît d’activité constaté par le premier président de la cour d’appel de Nouméa. Il permet, en outre, que les magistrats ainsi désignés puissent siéger depuis Paris en se trouvant reliés par un moyen de communication audiovisuelle lorsqu'ils ne peuvent pas se déplacer en Nouvelle Calédonie dans les délais qui sont prescrits par la loi ou le règlement ou exigés par l'affaire. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1099336
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9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-72 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-70 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-70 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-71 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-71 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-68 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-68 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-66 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-66 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-67 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-67 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-64 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-64 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-69 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-69 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-62 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-62 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-60 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-60 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement COM-59 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Serge Larcher Amendement COM-59 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Jean Bizet Amendement 16 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
9 janvier 2017 Dispositif Jean Bizet Amendement 16 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
9 janvier 2017 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-21 — relatif à la sécurité publique
9 janvier 2017 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-21 — relatif à la sécurité publique
9 janvier 2017 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 20 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
9 janvier 2017 Dispositif Ronan Dantec Amendement 20 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
9 janvier 2017 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 21 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
9 janvier 2017 Dispositif Ronan Dantec Amendement 21 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
9 janvier 2017 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 19 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
9 janvier 2017 Dispositif Ronan Dantec Amendement 19 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
9 janvier 2017 Exposé des motifs Karine Claireaux Amendement COM-58 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Karine Claireaux Amendement COM-58 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-20 — relatif à la sécurité publique
9 janvier 2017 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-20 — relatif à la sécurité publique
9 janvier 2017 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-19 — relatif à la sécurité publique
9 janvier 2017 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-19 — relatif à la sécurité publique
9 janvier 2017 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 24 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
9 janvier 2017 Dispositif Ronan Dantec Amendement 24 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-114 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-114 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-108 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-108 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-107 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-107 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-106 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-106 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-105 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…