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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-105 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-104 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-104 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Karine Claireaux Amendement COM-56 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Karine Claireaux Amendement COM-56 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-111 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-111 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-93 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-93 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-94 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-94 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
8 janvier 2017 Exposé des motifs Jean-Marie Bockel Amendement COM-36 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
8 janvier 2017 Dispositif Jean-Marie Bockel Amendement COM-36 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
8 janvier 2017 Exposé des motifs Jean-Marie Bockel Amendement COM-37 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
8 janvier 2017 Dispositif Jean-Marie Bockel Amendement COM-37 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
8 janvier 2017 Exposé des motifs Jean-Marie Bockel Amendement COM-35 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
8 janvier 2017 Dispositif Jean-Marie Bockel Amendement COM-35 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
6 janvier 2017 Exposé des motifs Christophe-André Frassa Amendement COM-27 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
6 janvier 2017 Dispositif Christophe-André Frassa Amendement COM-27 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
6 janvier 2017 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-18 — relatif à la sécurité publique
6 janvier 2017 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-18 — relatif à la sécurité publique
6 janvier 2017 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement COM-41 — Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
6 janvier 2017 Dispositif Philippe Mouiller Amendement COM-41 — Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
5 janvier 2017 Exposé des motifs Charles Revet Amendement COM-25 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
5 janvier 2017 Dispositif Charles Revet Amendement COM-25 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
5 janvier 2017 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 1 — portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques…
5 janvier 2017 Dispositif Roland Courteau Amendement 1 — portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques…
4 janvier 2017 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-17 — relatif à la sécurité publique
4 janvier 2017 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-17 — relatif à la sécurité publique
3 janvier 2017 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-24 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
3 janvier 2017 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-24 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-14 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-14 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-6 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-6 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-16 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-16 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-8 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-8 — relatif à la sécurité publique
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« I – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : « et à l’article L511-1 du code de la sécurité intérieure ». II – Après l’alinéa 16 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : III. – L’article L511-5 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils peuvent, sous leur numéro d'immatriculation administrative, leur qualité et leur commune d’affectation, être identifiés dans les actes de procédure, sur autorisation du maire, déposer, être désignés, comparaître comme témoins ou se constituer parties civiles en utilisant ces mêmes informations, dans les conditions et sous les réserves prévues à l’article 15-4 du code de procédure pénale et dans des conditions fixées par décret. ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1099242
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16 signataires. Le premier est affiché.
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30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-15 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-15 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-13 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-13 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-12 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-12 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-10 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-10 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-11 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-11 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-9 — relatif à la sécurité publique