Amendements — Sénat

« Le développement d’installations de production au plus près des sites de consommation est un enjeu important de la transition énergétique et de la mise en valeur de nos territoires. Il est aussi un levier de soutien aux exploitations agricoles, qui peuvent y trouver la possibilité de valoriser leurs bâtiments et un complément de revenus récurrent. Les sites de production photovoltaïque de petite et moyenne puissance répondent à ces enjeux. Ces sites sont raccordés aux réseaux basse tension, ce qui garantit une consommation de l’électricité au plus près du site de production et minimise l’impact environnemental des raccordements. Les installations jusqu’à 100 kVA, qui occupent moins de 1000 m² de toiture, bénéficient d’un tarif d’achat de l’électricité produite, garanti pour 20 ans. Les installations de 100 à 250 kVA s’inscrivent dans les programmes d’appels d’offres qui permettent au gouvernement de piloter le rythme de développement de cette filière. L’évolution des tarifs d’achat de l’électricité, dont le financement est assuré par la CSPE, suit la baisse des prix des panneaux photovoltaïques, pour permettre le développement de la filière sans créer d’effet d’aubaine. Cependant, le coût du raccordement au réseau pèse significativement dans l’économie des projets ; une prise en charge partielle par la collectivité, via le Turpe, doit permettre un développement plus large de ces sites. Pour ce qui concerne les sites de production de grande puissance, parcs éoliens notamment (la puissance unitaire d’une éolienne est 2 à 3 MW), leur production est évacuée par un raccordement  … »

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