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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2017 Dispositif Abdourahamane Soilihi Amendement COM-29 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Abdourahamane Soilihi Amendement COM-31 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Abdourahamane Soilihi Amendement COM-31 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-42 — Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
9 janvier 2017 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-42 — Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-38 — Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
9 janvier 2017 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-38 — Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-33 — Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
9 janvier 2017 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-33 — Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Jean-Marie Bockel Amendement COM-48 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Jean-Marie Bockel Amendement COM-48 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Félix Desplan Amendement COM-46 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Félix Desplan Amendement COM-46 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Félix Desplan Amendement COM-45 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Félix Desplan Amendement COM-45 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Félix Desplan Amendement COM-44 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Félix Desplan Amendement COM-44 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Félix Desplan Amendement COM-47 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Félix Desplan Amendement COM-47 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-63 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-63 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Félix Desplan Amendement COM-43 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Félix Desplan Amendement COM-43 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Félix Desplan Amendement COM-42 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Félix Desplan Amendement COM-42 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Félix Desplan Amendement COM-41 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Félix Desplan Amendement COM-41 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Félix Desplan Amendement COM-39 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Félix Desplan Amendement COM-39 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-61 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-61 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-65 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-65 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-83 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-83 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-82 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-82 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-81 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-81 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Félix Desplan Amendement COM-40 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Félix Desplan Amendement COM-40 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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« Après l'article 24 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires est élaboré par la région, à l’exception de la région d’Ile-de-France et de la collectivité territoriale de Corse, par les régions d'outre-mer de Guadeloupe et de La Réunion, par les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane et par le département de Mayotte. II. – En Guadeloupe, à La Réunion, en Martinique, en Guyane et à Mayotte, le schéma d’aménagement régional en vigueur tient lieu de schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires jusqu’à sa caducité. L’élaboration d’un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires dispense ces mêmes collectivités de l’adoption d’un schéma d’aménagement régional. III. – La sous-section 1 de la section 3 du chapitre III du titre III du livre IV de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est abrogée. IV. – Le III entre en vigueur le 1er janvier 2027. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1099276
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9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-77 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-77 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-76 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-76 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-75 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-75 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-74 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-74 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-73 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…