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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2017 Dispositif Abdourahamane Soilihi Amendement COM-29 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Abdourahamane Soilihi Amendement COM-31 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Abdourahamane Soilihi Amendement COM-31 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-42 — Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
9 janvier 2017 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-42 — Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-38 — Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
9 janvier 2017 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-38 — Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-33 — Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
9 janvier 2017 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-33 — Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Jean-Marie Bockel Amendement COM-48 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Jean-Marie Bockel Amendement COM-48 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Félix Desplan Amendement COM-46 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Félix Desplan Amendement COM-46 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Félix Desplan Amendement COM-45 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Félix Desplan Amendement COM-45 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Félix Desplan Amendement COM-44 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Félix Desplan Amendement COM-44 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Félix Desplan Amendement COM-47 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Félix Desplan Amendement COM-47 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-63 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-63 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Félix Desplan Amendement COM-43 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Félix Desplan Amendement COM-43 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Félix Desplan Amendement COM-42 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Félix Desplan Amendement COM-42 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Félix Desplan Amendement COM-41 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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« Certains textes réglementaires, comme le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, conditionnent l’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie A à un détachement de six à huit ans dans d’autres fonctions que celles qu’ils occupent habituellement. C’est une chose dans les départements européens, où les collectivités territoriales de taille importante sont nombreuses et où le fonctionnaire peut aller de l’une à l’autre en un temps raisonnable. C’est autre chose outre-mer, où ces collectivités sont en nombre très limité : le fonctionnaire doit alors choisir entre la progression de sa carrière, qui implique un déracinement à des centaines ou des milliers de kilomètres de son foyer pour près d’une décennie, ou la préservation de sa famille, qui suppose de renoncer à tout espoir de promotion. On peut comprendre qu’il soit demandé à tous les fonctionnaires d’effectuer une mobilité avant de prétendre aux plus hautes fonctions. Quatre années seraient, cependant, largement suffisantes pour satisfaire cet objectif. Tel est le sens du présent amendement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1099277
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9 janvier 2017 Dispositif Félix Desplan Amendement COM-41 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Félix Desplan Amendement COM-39 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Félix Desplan Amendement COM-39 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-61 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-61 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-65 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-65 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-83 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-83 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-82 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-82 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-81 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-81 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Félix Desplan Amendement COM-40 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Félix Desplan Amendement COM-40 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-77 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-77 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-76 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-76 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-75 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-75 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-74 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-74 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-73 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…