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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2017 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-193 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-191 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-191 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-189 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-189 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-190 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-190 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-187 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-187 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-192 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-192 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-196 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-196 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-186 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-186 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1099459
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10 janvier 2017 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-194 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-194 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-195 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-195 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-197 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-197 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-199 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-199 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-198 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-198 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-188 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-188 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-158 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-158 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-157 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-157 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-152 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-152 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-164 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-164 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — Proposition de résolution, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la…
10 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — Proposition de résolution, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-175 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-175 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-167 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-167 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-165 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-165 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-174 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-174 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-211 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-211 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-166 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement COM-166 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-172 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…