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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-88 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-90 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-90 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-89 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-89 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-100 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-100 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-99 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-99 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-116 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-116 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-138 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-138 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-137 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-137 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-113 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-113 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-132 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-132 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-109 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-109 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-92 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-92 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-91 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-91 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-97 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-97 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-96 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-96 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-135 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-135 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-133 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-133 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-119 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-119 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-118 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-118 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-95 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-95 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-127 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-127 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-129 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-129 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-126 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-126 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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« Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 614-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 614-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 614-1-1. — Outre les officiers et agents de police judiciaire et les agents assermentés et commissionnés à cet effet en Nouvelle-Calédonie, les agents de police municipale sont habilités à rechercher et constater les infractions aux dispositions applicables en matière de protection du patrimoine naturel, de pêche et de gestion des ressources halieutiques, de prévention et de gestion des déchets, de prévention des nuisances visuelles, dans les limites et selon les modalités fixées par le code de procédure pénale. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1099352
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

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9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-121 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-121 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-87 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-87 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Abdourahamane Soilihi Amendement COM-29 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…