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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-105 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-104 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-104 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Karine Claireaux Amendement COM-56 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Karine Claireaux Amendement COM-56 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-111 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-111 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-93 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-93 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-94 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-94 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
8 janvier 2017 Exposé des motifs Jean-Marie Bockel Amendement COM-36 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
8 janvier 2017 Dispositif Jean-Marie Bockel Amendement COM-36 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
8 janvier 2017 Exposé des motifs Jean-Marie Bockel Amendement COM-37 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
8 janvier 2017 Dispositif Jean-Marie Bockel Amendement COM-37 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
8 janvier 2017 Exposé des motifs Jean-Marie Bockel Amendement COM-35 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
8 janvier 2017 Dispositif Jean-Marie Bockel Amendement COM-35 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
6 janvier 2017 Exposé des motifs Christophe-André Frassa Amendement COM-27 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
6 janvier 2017 Dispositif Christophe-André Frassa Amendement COM-27 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
6 janvier 2017 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-18 — relatif à la sécurité publique
6 janvier 2017 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-18 — relatif à la sécurité publique
6 janvier 2017 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement COM-41 — Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
6 janvier 2017 Dispositif Philippe Mouiller Amendement COM-41 — Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
5 janvier 2017 Exposé des motifs Charles Revet Amendement COM-25 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
5 janvier 2017 Dispositif Charles Revet Amendement COM-25 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
5 janvier 2017 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 1 — portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques…
5 janvier 2017 Dispositif Roland Courteau Amendement 1 — portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques…
4 janvier 2017 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-17 — relatif à la sécurité publique
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« L’article 94 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a modifié les conditions d’agrément et d’assermentation des agents de police municipale. Ces dispositions ont depuis été codifiées, pour partie, à l’article L.511-2 du code de la sécurité intérieure par l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012. Concrètement, le double agrément et le serment prêté par les agents de police municipale restent valables tant qu'ils continuent d'exercer des fonctions d'agents de police municipale. Lors d’une mutation d’un agent de police municipale, il convient également pour la commune de renouveler la demande d’autorisation d’armement conformément aux dispositions de l’article L511-5 du code de la sécurité intérieure. Cette démarche peut prendre plusieurs mois pendant lesquels l’agent se retrouve non armé sur son nouveau territoire d’affectation. Sur le même principe que les agréments, il est donc proposé de maintenir l’autorisation d’armement pour un policier municipal suite à une mutation, après accord du nouveau maire de la commune d’affectation. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1099252
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4 janvier 2017 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-17 — relatif à la sécurité publique
3 janvier 2017 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-24 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
3 janvier 2017 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-24 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-14 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-14 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-6 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-6 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-16 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-16 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-8 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-8 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-15 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-15 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-13 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-13 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-12 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-12 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-10 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-10 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-11 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-11 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-9 — relatif à la sécurité publique