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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-20 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-14 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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« Ce projet de loi comportait initialement 15 articles. Après son examen en première lecture à l’Assemblée nationale, il en comporte désormais 116 dont 32 nouveaux articles adoptés à l’initiative du Gouvernement, se dispensant ainsi d’étude d’impact. Il comporte également pas moins de 18 demandes de rapport du Gouvernement au Parlement. Sans juger l’opportunité de cette demande, il convient d’éviter la multiplication de telles demandes. Il est donc proposé de supprimer cet article. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1099196
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21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-14 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-13 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-13 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-11 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-11 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Delphine Bataille Amendement 14 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Dispositif Delphine Bataille Amendement 14 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 1 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
21 décembre 2016 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 1 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
21 décembre 2016 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-2 — Proposition de résolution européenne sur les propositions de directives du Conseil COM…
21 décembre 2016 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-2 — Proposition de résolution européenne sur les propositions de directives du Conseil COM…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-1 — Proposition de résolution européenne sur les propositions de directives du Conseil COM…
21 décembre 2016 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-1 — Proposition de résolution européenne sur les propositions de directives du Conseil COM…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-5 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-5 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-9 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-9 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-7 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-7 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-17 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-17 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-10 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-10 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-6 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-6 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-19 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-19 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-12 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-12 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-18 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-18 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
20 décembre 2016 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-2 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif François Marc Amendement COM-2 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement COM-7 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Ronan Dantec Amendement COM-7 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-4 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-4 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-1 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif François Marc Amendement COM-1 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-3 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif François Marc Amendement COM-3 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-5 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-5 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement COM-6 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Ronan Dantec Amendement COM-6 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-25 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-25 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-22 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique