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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-105 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-104 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-104 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Karine Claireaux Amendement COM-56 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Karine Claireaux Amendement COM-56 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-111 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-111 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-93 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-93 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-94 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
9 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-94 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
8 janvier 2017 Exposé des motifs Jean-Marie Bockel Amendement COM-36 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
8 janvier 2017 Dispositif Jean-Marie Bockel Amendement COM-36 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
8 janvier 2017 Exposé des motifs Jean-Marie Bockel Amendement COM-37 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
8 janvier 2017 Dispositif Jean-Marie Bockel Amendement COM-37 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
8 janvier 2017 Exposé des motifs Jean-Marie Bockel Amendement COM-35 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
8 janvier 2017 Dispositif Jean-Marie Bockel Amendement COM-35 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
6 janvier 2017 Exposé des motifs Christophe-André Frassa Amendement COM-27 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
6 janvier 2017 Dispositif Christophe-André Frassa Amendement COM-27 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
6 janvier 2017 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-18 — relatif à la sécurité publique
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« L’article 62-1 du code de procédure pénale autorise les officiers et agents de police judiciaire et des fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire concourant à une procédure à déclarer comme domicile l’adresse du siège du service dont ils dépendent. Il convient également de protéger les forces de sécurité en permettant l’utilisation de leur adresse professionnelle pour l’immatriculation de leurs véhicules personnels. En effet, l’accès au Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) est autorisé à de nombreux professionnels de l’automobile (garagistes et concessionnaires). L’identité et l’adresse personnelle d’un policier ou d’un gendarme pourraient ainsi être dévoilées à une personne ayant repéré la plaque d’immatriculation de son véhicule personnelle et ayant des relations avec un garagiste peu scrupuleux. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1099258
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6 janvier 2017 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-18 — relatif à la sécurité publique
6 janvier 2017 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement COM-41 — Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
6 janvier 2017 Dispositif Philippe Mouiller Amendement COM-41 — Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
5 janvier 2017 Exposé des motifs Charles Revet Amendement COM-25 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
5 janvier 2017 Dispositif Charles Revet Amendement COM-25 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
5 janvier 2017 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 1 — portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques…
5 janvier 2017 Dispositif Roland Courteau Amendement 1 — portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques…
4 janvier 2017 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-17 — relatif à la sécurité publique
4 janvier 2017 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-17 — relatif à la sécurité publique
3 janvier 2017 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-24 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
3 janvier 2017 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-24 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-14 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-14 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-6 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-6 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-16 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-16 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-8 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-8 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-15 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-15 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-13 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-13 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-12 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-12 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-10 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-10 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-11 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-11 — relatif à la sécurité publique
30 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-9 — relatif à la sécurité publique