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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2017 Dispositif Jacques Cornano Amendement 7 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 23 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Ronan Dantec Amendement 23 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 39 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 39 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 38 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 38 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 37 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 37 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 36 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 36 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 35 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 35 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 34 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 34 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 33 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
× Refermer
« L’article 12 autorise le preneur à s’acquitter du prix du bail en réalisant des travaux ou des constructions sur un immeuble du bailleur autre que celui objet du bail réel immobilier littoral. Cette disposition s’écarte sans justification des règles de droit commun applicables dans ce domaine, en créant une exception permettant de faire réaliser des prestations de travaux pour le compte d’une personne publique sans avoir recours à une procédure de passation d’un marché public. Pour éviter tout détournement de ce régime, le présent amendement vise donc à supprimer cette disposition qui pourrait soulever des doutes quant à sa conformité au droit de l’Union européenne. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1099497
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11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 33 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 32 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 32 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 31 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 31 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-3 — tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
11 janvier 2017 Dispositif André Reichardt Amendement COM-3 — tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 30 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 30 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 29 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 29 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 28 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 28 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 26 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 26 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 25 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 25 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 27 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 27 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Le Scouarnec Amendement 44 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Le Scouarnec Amendement 44 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 43 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 43 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 41 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 41 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 42 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 42 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 40 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 40 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-22 — relatif à la sécurité publique
11 janvier 2017 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-22 — relatif à la sécurité publique
10 janvier 2017 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-78 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-78 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
10 janvier 2017 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-51 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…