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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-23 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-32 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-32 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-35 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-35 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-39 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-39 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-37 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-37 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-34 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-34 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-33 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-33 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-31 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-31 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-30 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-30 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-29 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-29 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-24 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-24 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-36 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-36 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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« Alinéa 7 I. Rétablir le III dans la rédaction suivante : III. – Après le premier alinéa du I de l’article L. 561-3 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sur les territoires soumis au recul du trait de côte, il finance les acquisitions de biens effectuées dans le cadre d'une opération d'aménagement mentionnée à l'article L. 567-2, dès lors que ces biens étaient soumis à un risque inférieur à dix ans au jour de l'ouverture de cette opération. Il finance également les dépenses liées à la limitation de l'accès à ces biens et à leur démolition éventuelle, à l'exception des constructions édifiées après approbation du plan de prévention des risques, dans une zone d'autorisation d'activité résiliente et temporaire définie à l'article L. 562-1. Il finance enfin l'indemnisation des pertes relatives à la réalisation anticipée du risque de recul du trait de côte prévu dans les contrats de bail réel immobilier littoral pris en application des articles L. 567-4 à L. 567-28. » II. En conséquence, supprimer les alinéas 1 et 2. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1099159
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
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20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-27 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-27 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-13 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-13 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-26 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-26 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-8 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-8 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
20 décembre 2016 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
20 décembre 2016 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
20 décembre 2016 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
19 décembre 2016 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 1 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Dispositif Maurice Antiste Amendement 1 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Exposé des motifs Alain Marc Amendement 3 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Dispositif Alain Marc Amendement 3 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Exposé des motifs Alain Marc Amendement 5 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Dispositif Alain Marc Amendement 5 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Exposé des motifs Alain Marc Amendement 4 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Dispositif Alain Marc Amendement 4 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Exposé des motifs Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 2 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Dispositif Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 2 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 2016 Exposé des motifs Lana Tetuanui Amendement COM-1 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
19 décembre 2016 Dispositif Lana Tetuanui Amendement COM-1 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
19 décembre 2016 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement COM-1 — portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités…
19 décembre 2016 Dispositif Roland Courteau Amendement COM-1 — portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités…
19 décembre 2016 Exposé des motifs Alain Marc Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2017