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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-22 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-21 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-21 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-20 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-20 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-18 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-18 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-17 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-17 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-19 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-19 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-16 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-16 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-15 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-15 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-14 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-14 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-28 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-28 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-11 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-11 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-10 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-10 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-9 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-9 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-12 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-12 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-38 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-38 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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« I. - Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : 2° Le II est ainsi modifié : a) Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis D’évaluer le risque de recul du trait de côte et de délimiter, sur proposition d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales concerné, des zones d’activité résiliente et temporaire. « Dans ces zones, les plans fixent la durée maximale pendant laquelle des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations peuvent être réalisés, utilisés, exploités ou déplacés, sous réserve que cela soit compatible avec l’exposition à d’autres risques naturels. Ils peuvent prévoir, en outre, des mesures d’interdiction ou des prescriptions telles que prévues au 1° ; b) Aux 3° et 4°, les mots : « au 1° et » sont remplacés par les mots : « du 1° » ; II.- Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1099161
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2 signataires. Le premier est affiché.
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20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-23 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-23 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-32 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-32 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-35 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-35 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-39 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-39 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-37 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-37 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-34 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-34 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-33 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-33 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-31 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-31 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-30 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-30 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-29 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-29 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-24 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique