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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
23 janvier 2018 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-30 — relative au développement durable des territoires littoraux
23 janvier 2018 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-33 — relative au développement durable des territoires littoraux
23 janvier 2018 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-33 — relative au développement durable des territoires littoraux
23 janvier 2018 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-32 — relative au développement durable des territoires littoraux
23 janvier 2018 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-32 — relative au développement durable des territoires littoraux
23 janvier 2018 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-31 — relative au développement durable des territoires littoraux
23 janvier 2018 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-31 — relative au développement durable des territoires littoraux
23 janvier 2018 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-29 — relative au développement durable des territoires littoraux
23 janvier 2018 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-29 — relative au développement durable des territoires littoraux
23 janvier 2018 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-8 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-8 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-7 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-7 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-6 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-6 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-5 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-5 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-4 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
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« Cet amendement porte de six à neuf mois le délai au terme duquel le fonds est tenu de présenter une offre d'indemnisation au demandeur. Il supprime la disposition prévoyant la possibilité pour le fonds d'accorder une indemnisation complémentaire dans le cadre d'une procédure pour faute inexcusable. En effet, la rédaction actuelle n'est pas satisfaisante : si la faute inexcusable n'était finalement pas reconnue, le demandeur aurait à rembourser l'indemnisation complémentaire qui lui a été initialement octroyée. La possibilité de réviser le montant de l'indemnisation après la reconnaissance d'une faute inexcusable est introduite par amendement à l'article 5 de la proposition de loi. Cet amendement prévoit par ailleurs des modifications rédactionnelles. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1108364
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23 janvier 2018 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-4 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-3 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-3 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-2 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-2 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-1 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-1 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement COM-29 — Orientation et réussite des étudiants
23 janvier 2018 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement COM-29 — Orientation et réussite des étudiants
22 janvier 2018 Exposé des motifs Michel Forissier Amendement 13 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
22 janvier 2018 Dispositif Michel Forissier Amendement 13 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
22 janvier 2018 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-6 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-6 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-5 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-5 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-7 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-7 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement COM-9 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Ronan Dantec Amendement COM-9 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-3 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-3 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 28 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
22 janvier 2018 Dispositif Esther Benbassa Amendement 28 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
22 janvier 2018 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 27 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
22 janvier 2018 Dispositif Esther Benbassa Amendement 27 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
22 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 178 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
22 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 178 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
22 janvier 2018 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-1 — Visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de…
22 janvier 2018 Dispositif André Reichardt Amendement COM-1 — Visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de…
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-22 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-22 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-21 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger