geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 4 462 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
23 janvier 2018 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-30 — relative au développement durable des territoires littoraux
23 janvier 2018 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-33 — relative au développement durable des territoires littoraux
23 janvier 2018 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-33 — relative au développement durable des territoires littoraux
23 janvier 2018 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-32 — relative au développement durable des territoires littoraux
23 janvier 2018 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-32 — relative au développement durable des territoires littoraux
23 janvier 2018 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-31 — relative au développement durable des territoires littoraux
23 janvier 2018 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-31 — relative au développement durable des territoires littoraux
23 janvier 2018 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-29 — relative au développement durable des territoires littoraux
23 janvier 2018 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-29 — relative au développement durable des territoires littoraux
23 janvier 2018 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-8 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-8 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-7 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-7 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-6 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-6 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-5 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
× Refermer
« Par cohérence, cet amendement précise que le droit d'action en justice du demandeur contre le fonds s'exerce devant la cour d'appel dans le ressort de laquelle se trouve le domicile du demandeur. Cette disposition est celle prévue par le droit en vigueur s'agissant du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1108365
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

23 janvier 2018 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-5 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-4 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-4 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-3 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-3 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-2 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-2 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-1 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-1 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement COM-29 — Orientation et réussite des étudiants
23 janvier 2018 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement COM-29 — Orientation et réussite des étudiants
22 janvier 2018 Exposé des motifs Michel Forissier Amendement 13 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
22 janvier 2018 Dispositif Michel Forissier Amendement 13 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
22 janvier 2018 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-6 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-6 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-5 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-5 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-7 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-7 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement COM-9 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Ronan Dantec Amendement COM-9 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-3 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-3 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 28 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
22 janvier 2018 Dispositif Esther Benbassa Amendement 28 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
22 janvier 2018 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 27 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
22 janvier 2018 Dispositif Esther Benbassa Amendement 27 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
22 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 178 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
22 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 178 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
22 janvier 2018 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-1 — Visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de…
22 janvier 2018 Dispositif André Reichardt Amendement COM-1 — Visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de…
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-22 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-22 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-21 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger