geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 4 470 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
18 janvier 2018 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 177 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-18 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-18 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-20 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-20 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-19 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-19 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-16 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-16 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-21 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-21 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-12 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-12 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-14 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-14 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-11 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-11 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-10 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-10 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-9 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-9 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-7 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-7 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-8 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-8 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-6 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-6 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-4 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-4 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-3 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-3 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-5 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-5 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-1 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-1 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-17 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-17 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-22 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-22 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-2 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-2 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-15 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-15 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-23 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-23 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-26 — Orientation et réussite des étudiants
× Refermer
« Cet amendement vise à intégrer une autorité administrative indépendante créée en 2013 à l’occasion de la loi relative à l’enseignement supérieur et la recherche : le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. L’article L 114-3-1 du code de la recherche dispose que le Haut conseil est notamment chargé d'évaluer les établissements d'enseignement supérieur et leurs regroupements, d'évaluer les unités de recherche à la demande de l'établissement dont elles relèvent et d'évaluer les formations et diplômes des établissements d'enseignement supérieur. Le concours du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est un gage de fiabilité du dispositif d’information et d’orientation des élèves. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1107978
Sort du texte Satisfait ou sans objet
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

16 janvier 2018 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-26 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-1 — ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de…
16 janvier 2018 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-1 — ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de…
16 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-25 — Orientation et réussite des étudiants