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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-10 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-5 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-5 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-9 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-9 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 15 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 15 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Michel Raison Amendement II-12 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Michel Raison Amendement II-12 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Michel Raison Amendement II-13 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Michel Raison Amendement II-13 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement II-6 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement II-6 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Jacques Panunzi Amendement II-16 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Jean-Jacques Panunzi Amendement II-16 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Michel Raison Amendement II-15 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Michel Raison Amendement II-15 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Patricia Morhet-Richaud Amendement II-11 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Patricia Morhet-Richaud Amendement II-11 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Louis-Jean de Nicolaÿ Amendement I-9 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Louis-Jean de Nicolaÿ Amendement I-9 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-35 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-35 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-34 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-34 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-33 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-33 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-32 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-32 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-31 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-31 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-30 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-30 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-29 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-29 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-28 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-28 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-27 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-27 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-16 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-16 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-26 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-26 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-24 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
× Refermer
« Cet amendement vise à retirer de l’assiette de calcul de la contribution de l’employeur au financement des activités sociales et culturelles du comité social et économique les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement. Alors qu’elle n’y figurait pas jusqu’à présent, l’ordonnance n° 2017-1386 les y a intégrées. Cette mesure pourrait conduire les employeurs à refuser de conclure des accords d’intéressement ou à limiter les montants versés, alors qu’il faut encourager le développement de cette forme d’épargne salariale. De plus, cette disposition introduit une forte incertitude sur l’évolution des ressources dédiées aux activités sociales et culturelles. Il convient donc de revenir à l’assiette de calcul actuelle. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1107904
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

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19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-24 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-23 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-23 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-22 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…