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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-10 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-5 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-5 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-9 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-9 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 15 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 15 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Michel Raison Amendement II-12 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Michel Raison Amendement II-12 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Michel Raison Amendement II-13 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Michel Raison Amendement II-13 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement II-6 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement II-6 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Jacques Panunzi Amendement II-16 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Jean-Jacques Panunzi Amendement II-16 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Michel Raison Amendement II-15 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Michel Raison Amendement II-15 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Patricia Morhet-Richaud Amendement II-11 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Patricia Morhet-Richaud Amendement II-11 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Louis-Jean de Nicolaÿ Amendement I-9 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Louis-Jean de Nicolaÿ Amendement I-9 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-35 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-35 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-34 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-34 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-33 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-33 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-32 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-32 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-31 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-31 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-30 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-30 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-29 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-29 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-28 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-28 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-27 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-27 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-16 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
× Refermer
« L’article 3 de l’ordonnance n° 2017-1387 élargit le champ d’application des accords de préservation et de développement de l’emploi (APDE) instaurés par la loi « Travail », à la suite de la fusion en un régime unique de plusieurs accords de flexisécurité (accords de réduction du temps de travail, accords de maintien de l’emploi, accords de mobilité interne). Le présent amendement tire les conséquences de ces modifications et dénomme « accord de performance sociale et économique » ce nouvel accord qui sera fondamental dans la vie de l’entreprise, en lui offrant un moyen de s’adapter en interne aux fluctuations économiques, sur le modèle des entreprises allemandes. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1107896
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

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19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-16 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-26 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-26 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-24 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-24 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-23 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-23 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-22 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…