geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 4 469 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
18 janvier 2018 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement 71 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 66 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 66 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 57 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 57 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 33 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 33 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement 90 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement 90 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement 75 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement 75 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Sophie Taillé-Polian Amendement 147 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Sophie Taillé-Polian Amendement 147 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 27 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 27 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement 107 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement 107 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 103 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 103 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Sophie Taillé-Polian Amendement 140 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Sophie Taillé-Polian Amendement 140 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement 86 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
× Refermer
« Les modalités de préparation de cet accord apparaissent trop légères. Ainsi, la nullité de l’accord qu’entraînerait l’absence de préambule disparaît Le préambule présente de manière succincte les objectifs poursuivis, c’est une sorte de note de synthèse lisible par tous. Elle permet d’améliorer la visibilité et la bonne compréhension des accords. L’intérêt pour les salariés et l’entreprise est évident : ils bénéficient d’une meilleure connaissance de la norme conventionnelle applicable. Si la loi de 2016 a prévu de ne pas sanctionner l’absence de préambule par la nullité des accords et conventions conclus, sauf si l’accord en décidait autrement, il s’agissait pour éviter de faire peser une nouvelle obligation sur les organisations syndicales. La nullité pour les accords offensifs et défensifs était prévue parce que les accords offensifs notamment réclament un diagnostic partagé. Ils participent d’une démarche prospective et ne peuvent donc pas s’appuyer sur un seul diagnostic analysé. Il est indispensable de doter les partenaires sociaux de tous les outils permettant ce diagnostic partagé et d’améliorer la visibilité pour tous les salariés. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1108094
Sort du texte Rejeté
17 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

18 janvier 2018 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement 86 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement 128 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement 128 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement 127 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement 127 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 25 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 25 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement 122 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement 122 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 102 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 102 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement 97 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement 97 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement 77 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement 77 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement 121 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement 121 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 156 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 156 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement 76 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement 76 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 32 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 32 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 154 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 154 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Sophie Taillé-Polian Amendement 155 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Sophie Taillé-Polian Amendement 155 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 177 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…