Amendements — Sénat

« Le présent amendement entend concilier les objectifs de la Ioi littoral avec le maintien d’une activité agricole dans les communes littorales. Le cadre législatif et réglementaire en vigueur, essentiellement centré sur l’objectif de gestion économe des sols, ajouté à une jurisprudence administrative souvent restrictive s’agissant de la réalisation de bâtiments ou de simples travaux utiles aux activités agricoles, posent des contraintes importantes aux agriculteurs et aux élus des communes soumises à la Ioi Littoral. Ils contribuent indirectement â la disparition progressive de ce mode d’utilisation du sol, pourtant garant du caractére naturel de l’espace, par un effet de sanctuarisation des terres agricoles dans un climat économique déjà très défavorable à l’agriculture. Ils favorisent ainsi la perte d’affectation des terres et l’augmentation du prix du foncier. De surcroi-t, cette contrainte est doublée, pour les communes soumises à la Ioi Littoral, par des régies d’aménagement et d’urbanisme spécifiques protectrices, qui ont pour objet de lutter contre le mitage des espaces naturels et périurbains. L’amendement proposé est fondé sur un besoin réel identifié par les professionnels et par les élus, résultant d’un manque substantiel de capacités d’hébergement pour les travailleurs saisonniers. Ce besoin est particuliérement prégnant sur des territoires pour lequel les emplois saisonniers représentent une grande part des emplois agricoles. Cet amendement vise donc à rendre possible le logement temporaire des travailleurs saisonniers sur les exploitations agricoles qui ont bes … »

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