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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2017 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 204 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement 7 — mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses…
14 décembre 2017 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 7 — mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses…
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement 6 — mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses…
14 décembre 2017 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 6 — mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses…
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement 5 — mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses…
14 décembre 2017 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 5 — mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses…
14 décembre 2017 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 214 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Valérie Létard Amendement 214 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Richard Yung Amendement 211 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Richard Yung Amendement 211 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Viviane Malet Amendement 194 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Viviane Malet Amendement 194 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-7 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-7 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 223 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Jean-François Husson Amendement 223 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 225 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 225 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 209 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 209 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement 193 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Claude Raynal Amendement 193 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 217 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 217 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 216 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 216 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 215 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Valérie Létard Amendement 215 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Gisèle Jourda Amendement 207 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Gisèle Jourda Amendement 207 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Julien Bargeton Amendement 208 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Julien Bargeton Amendement 208 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Abdallah Hassani Amendement 206 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Abdallah Hassani Amendement 206 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement 191 — de finances rectificative pour 2017
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« Le présent amendement vise à assouplir le mécanisme de déduction des charges foncières offert aux propriétaires dans le cadre de l'aménagement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Afin de ne pas dissuader les propriétaires de réaliser des dépenses de travaux durant l'année de transition, il leur est proposé de déduire les charges foncières à hauteur du montant le plus élevé des dépenses supportées en 2018 ou 2019. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1107425
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14 décembre 2017 Dispositif Bernard Delcros Amendement 191 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement 188 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Martial Bourquin Amendement 188 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Éric Bocquet Amendement 171 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Éric Bocquet Amendement 171 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Éric Bocquet Amendement 181 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Éric Bocquet Amendement 181 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Éric Bocquet Amendement 174 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Éric Bocquet Amendement 174 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Éric Bocquet Amendement 172 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Éric Bocquet Amendement 172 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Éric Bocquet Amendement 173 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Éric Bocquet Amendement 173 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 236 — de finances rectificative pour 2017