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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 51 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement 134 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement 134 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement 133 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement 133 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Sophie Taillé-Polian Amendement 142 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Sophie Taillé-Polian Amendement 142 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 24 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 24 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement 83 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement 83 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 58 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 58 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 64 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 64 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 54 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 54 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 65 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
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« Les entreprises ne peuvent plus être considérées comme de simples agents économiques visant la seule recherche court-termiste de profits. En développant leurs activités, elles ont ont un impact social et environnemental qui peut engendrer des coûts pour la collectivité. Le présent amendement prévoit donc que les sociétés doivent être constituées et gérées dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1108008
3 signataires. Le premier est affiché.
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18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 65 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 63 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 63 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 62 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 62 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 40 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 40 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement 131 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement 131 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Sophie Taillé-Polian Amendement 146 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Sophie Taillé-Polian Amendement 146 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement 81 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement 81 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement 79 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement 79 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement 78 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement 78 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 34 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 34 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement 101 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement 101 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement 94 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement 94 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 35 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 35 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Nadine Grelet-Certenais Amendement 70 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Nadine Grelet-Certenais Amendement 70 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 56 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 56 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 53 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 53 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement 71 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…