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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-3 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-5 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-5 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-1 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-1 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-17 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-17 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-22 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-22 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-2 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-2 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-15 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-15 — Orientation et réussite des étudiants
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« Alinéa 6 Remplacer les mots : « participent à » par les mots : « sont consultés sur ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1107959
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16 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-23 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-23 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-26 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-26 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-1 — ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de…
16 janvier 2018 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-1 — ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de…
16 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-25 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-25 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-24 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-24 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-13 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-13 — Orientation et réussite des étudiants
15 janvier 2018 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-6 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-6 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-10 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-10 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-8 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-8 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-3 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-3 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-2 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-2 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-1 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-1 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-12 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-12 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-11 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-11 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-5 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-5 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-4 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-4 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-9 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-9 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-7 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-7 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
12 janvier 2018 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-2 — relative au développement durable des territoires littoraux