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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2018 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 177 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-18 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-18 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-20 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-20 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-19 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-19 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-16 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-16 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-21 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-21 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-12 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-12 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-14 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-14 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-11 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-11 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-10 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-10 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-9 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-9 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-7 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-7 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-8 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-8 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-6 — Orientation et réussite des étudiants
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« Pour l’accès aux formations dont le nombre de candidatures excède les capacités d’accueil, l’autorité académique est chargée de fixer un pourcentage maximal de bacheliers retenus résidant dans une autre académie autre que celle dans laquelle est situé l’établissement. Par dérogation dans l’académie de Paris, il est proposé de fixer ce pourcentage maximal au niveau ministériel afin de garantir un égal accès à l’ensemble des bacheliers aux prestigieuses universités parisiennes qui ne peuvent être réservées en trop grand partie aux élèves parisiens ou résidant fictivement sur Paris par le biais d’une fausse adresse. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1107950
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16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-6 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-4 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-4 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-3 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-3 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-5 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-5 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-1 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-1 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-17 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-17 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-22 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-22 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-2 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-2 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-15 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-15 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-23 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-23 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-26 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-26 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-1 — ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de…
16 janvier 2018 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-1 — ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de…
16 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-25 — Orientation et réussite des étudiants