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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2018 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 177 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-18 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-18 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-20 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-20 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-19 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-19 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-16 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-16 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-21 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-21 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-12 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-12 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-14 — Orientation et réussite des étudiants
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« Issu d’un amendement adopté en séance à l’Assemblée nationale, cette disposition prévoit la participation à la programmation des actions financées de l’ensemble des représentants des étudiants siégeant au sein de tous les conseils et non plus uniquement ceux siégeant au conseil d’administration. Or, il existe de très nombreux conseils au sein desquels siègent des représentants des étudiants. Il pourrait ainsi s’avérer complexe de tous les faire participer à moins de créer un nouveau conseil pour cette programmation des actions financées. L’exposé sommaire de l’amendement adopté par l’Assemblée nationale évoquait uniquement les représentants des étudiants siégeant au sein des conseils de la formation et de la vie universitaires (CFVU). Afin de ne pas complexifier la participation des représentants des étudiants, il est proposé de la limiter à ceux siégeant au conseil d’administration et au CFVU. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1107958
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16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-14 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-11 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-11 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-10 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-10 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-9 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-9 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-7 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-7 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-8 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-8 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-6 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-6 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-4 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-4 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-3 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-3 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-5 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-5 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-1 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-1 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-17 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-17 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-22 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-22 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-2 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-2 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-15 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-15 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-23 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-23 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-26 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-26 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-1 — ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de…
16 janvier 2018 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-1 — ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de…
16 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-25 — Orientation et réussite des étudiants