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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2017 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 204 — de finances rectificative pour 2017
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« I. – Après l’alinéa 50 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au B, après le mot : « impôts », sont insérés les mots : « , les déductions prévues à l’article 163 quatervicies du code général des impôts étant retenues pour une valeur nulle » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1107469
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14 décembre 2017 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement 7 — mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses…
14 décembre 2017 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 7 — mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses…
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement 6 — mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses…
14 décembre 2017 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 6 — mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses…
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement 5 — mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses…
14 décembre 2017 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 5 — mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses…
14 décembre 2017 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 214 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Valérie Létard Amendement 214 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Richard Yung Amendement 211 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Richard Yung Amendement 211 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Viviane Malet Amendement 194 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Viviane Malet Amendement 194 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-7 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-7 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 223 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Jean-François Husson Amendement 223 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 225 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 225 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 209 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 209 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement 193 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Claude Raynal Amendement 193 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 217 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 217 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 216 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 216 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 215 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Valérie Létard Amendement 215 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Gisèle Jourda Amendement 207 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Gisèle Jourda Amendement 207 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Julien Bargeton Amendement 208 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Julien Bargeton Amendement 208 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Abdallah Hassani Amendement 206 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Abdallah Hassani Amendement 206 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement 191 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Bernard Delcros Amendement 191 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement 188 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Martial Bourquin Amendement 188 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Éric Bocquet Amendement 171 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Éric Bocquet Amendement 171 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Éric Bocquet Amendement 181 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Éric Bocquet Amendement 181 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Éric Bocquet Amendement 174 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Éric Bocquet Amendement 174 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Éric Bocquet Amendement 172 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Éric Bocquet Amendement 172 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Éric Bocquet Amendement 173 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Éric Bocquet Amendement 173 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 236 — de finances rectificative pour 2017