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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
23 janvier 2018 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-30 — relative au développement durable des territoires littoraux
23 janvier 2018 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-33 — relative au développement durable des territoires littoraux
23 janvier 2018 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-33 — relative au développement durable des territoires littoraux
23 janvier 2018 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-32 — relative au développement durable des territoires littoraux
23 janvier 2018 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-32 — relative au développement durable des territoires littoraux
23 janvier 2018 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-31 — relative au développement durable des territoires littoraux
23 janvier 2018 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-31 — relative au développement durable des territoires littoraux
23 janvier 2018 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-29 — relative au développement durable des territoires littoraux
23 janvier 2018 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-29 — relative au développement durable des territoires littoraux
23 janvier 2018 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-8 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-8 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-7 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-7 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-6 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-6 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-5 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-5 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-4 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-4 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-3 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-3 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-2 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-2 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-1 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-1 — portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
23 janvier 2018 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement COM-29 — Orientation et réussite des étudiants
23 janvier 2018 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement COM-29 — Orientation et réussite des étudiants
22 janvier 2018 Exposé des motifs Michel Forissier Amendement 13 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
22 janvier 2018 Dispositif Michel Forissier Amendement 13 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
22 janvier 2018 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-6 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-6 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-5 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-5 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-7 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-7 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement COM-9 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Ronan Dantec Amendement COM-9 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-3 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-3 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 28 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
22 janvier 2018 Dispositif Esther Benbassa Amendement 28 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
22 janvier 2018 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 27 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
22 janvier 2018 Dispositif Esther Benbassa Amendement 27 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
22 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 178 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
22 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 178 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
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« En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 195, 2017-2018). »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1108193
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22 janvier 2018 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-1 — Visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de…
22 janvier 2018 Dispositif André Reichardt Amendement COM-1 — Visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de…
22 janvier 2018 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-22 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-22 — relative au développement durable des territoires littoraux
22 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-21 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger