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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2017 Dispositif Jean-François Husson Amendement 187 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 1 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
14 décembre 2017 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 1 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
14 décembre 2017 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 113 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 113 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs François Calvet Amendement 138 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif François Calvet Amendement 138 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement 219 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Olivier Jacquin Amendement 219 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 89 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 89 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 108 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Jean-François Husson Amendement 108 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Éric Bocquet Amendement 176 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Éric Bocquet Amendement 176 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 115 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 115 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 230 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 230 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 235 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 235 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 234 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 234 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 233 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 233 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 232 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 232 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 231 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 231 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 229 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 229 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 228 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 228 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-3 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
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« Le projet de loi de ratification ne fait pas qu’entériner les reculs en matière de droits des salariés prévus par l’ordonnance n°2017-1387 Par exemple, il ajoute la possibilité de conclure par tout moyen, c’est-à-dire sans garantie pour les salariés, un accord individuel de télétravail régulier, sans passer par un accord collectif. Il s’agit à nouveau d’une maneuvre de contournement des institutions représentatives du personnel qui veillent lors de la négociation des accords collectifs à ce que l’ensemble des garanties légales en la matière soient assurées (mise à disposition des matériels, locaux adaptés, droit à la déconnexion, accidents du travail, présence régulière dans l’entreprise…) »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1107619
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14 décembre 2017 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-3 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-5 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-5 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-8 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-8 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Exposé des motifs Françoise Laborde Amendement 227 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Françoise Laborde Amendement 227 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Éric Bocquet Amendement 170 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Éric Bocquet Amendement 170 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Éric Bocquet Amendement 177 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Éric Bocquet Amendement 177 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Éric Bocquet Amendement 175 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Éric Bocquet Amendement 175 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Vincent Éblé Amendement 184 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Vincent Éblé Amendement 184 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 204 — de finances rectificative pour 2017